Expertise foncière et juridique
La cellule juridique et foncière
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C’est l’interlocutrice directe et privilégiée des directions opérationnelles et un membre à part entière des équipes projet. A ce titre, elle participe à l’ensemble des phases d’un projet depuis la genèse, son montage, son déploiement et sa gestion. En cette qualité, ces champs d’intervention principaux sont :
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Le conseil stratégique en urbanisme opérationnel (PLU, ZAC, autorisations, outils d’urbanisme)
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Le montage juridique des opérations complexes (VEFA, CPI, BEA, BEFA, convention de co-maîtrise d’ouvrage, contrats sui generis),
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Cessions foncières (préparation des dossiers, rédaction de clauses ad hoc)
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Droit des contrats & droit des sociétés (pactes d’associés, statuts, tenue CA, gouvernance pour les sociétés porteuses des projets)
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Droit des assurances (AO portant sur les marchés d’assurance, suivi des déclarations de sinistre)
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Traitement des litiges précontentieux et contentieux en interface avec les professionnels du droit
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Le suivi des garanties de construction (DO, GPA, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale)
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Gestion foncière