Politique des données personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site : www.b-m-a.fr
(ci-après le « Site ») sont principalement utilisées par la société : Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) (ci-après « l’Éditeur) pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients ou de prospects de l’Éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.
Les principales finalités de l’utilisation de vos données personnelles sont :
- Partage d’informations sur l’activité et les projets de la société (Newsletters/Invitations…)
- Mesure d’audience du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, suppression et d’opposition des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur :
- soit directement sur le Site à la rubrique Contact,
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : BMA, 38 rue de Cursol – CS 80010 33001 BORDEAUX CEDEX
- soit par courriel à l’adresse suivante : contact@b-m-a.fr
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
A compter du 25 mai 2018, l’Editeur est amené, dans le cadre de l’exécution des services qu’il vous propose à traiter des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).
L’Éditeur attire votre attention sur le fait que certaines informations que vous fournissez volontairement dans la zone de commentaires libres peuvent concerner des catégories particulières de données au sens du RGPD (opinions philosophiques, appartenance syndicale, opinions politiques, opinions religieuses, ethnie ou race, vie sexuelle ou orientation sexuelle, santé, données génétiques et données biométriques). Ces données sont transmises sous votre seule responsabilité et fournies à votre seule initiative. Dès lors que vous cochez la case de consentement, vous acceptez expressément que ces catégories particulières de données soient traitées par l’Éditeur.
Vos données personnelles sont également traitées car elles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Éditeur de réaliser des opérations d’étude statistique, d’analyse, de profilage pour déterminer vos préférences et habitudes de consommation et ainsi développer notre offre de Produits et vous adresser des publicités de nos produits ciblées à vos besoins.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées en vertu d’une obligation légale (traiter une alerte sanitaire, réagir à la suite d’un signalement par un lanceur d’alertes en application de la loi Sapin II…)
Vos données personnelles sont traitées par l’Éditeur, ainsi que par les prestataires de l’Éditeur ou les services publics compétents pour les mêmes finalités.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès à ses données à caractère personnel, de rectification ou d’effacement, ainsi que de limitation du traitement vous concernant. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité des données. Enfin, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
- soit directement sur le Site à la rubrique Contact,
- soit par courrier postal à l’adresse suivante : BMA, 38 rue de Cursol – CS 80010 33001 BORDEAUX CEDEX
- soit par courriel à l’adresse suivante : contact@b-m-a.fr
Transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne : NON
Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au-delà dans la limite de 5 ans, sauf en cas d’obligations légales ou règlementaires imposant pour certains documents ou informations une durée de conservation des données personnelles spécifiques.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
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